Termes et conditions

  1. ACCEPTATION
    1. La réservation d'un forfait auprès de Rêve Sportif inc. constitue une confirmation de votre compréhension et acceptation des termes et conditions ci-dessous détaillées.
    2. Si de plus amples informations s'avéraient nécessaires avant d'effectuer votre réservation, n'hésitez pas à contacter l'un de nos agents.
  2. PAIEMENTS ET ACCOMPTES
    1. Nous conseillons à nos clients de réserver leur forfait le plus rapidement possible.
    2. Un acompte non-remboursable de 100 $ est requis lors de la réservation de tout forfait de plus de 200 $. Un acompte non-remboursable de 200 $ est requis lors de la réservation de tout forfait de plus de 300 $.
    3. Tout solde est payable 21 jours ouvrables avant le départ.
    4. Tout acompte ou paiement peut être fait en argent comptant, par mandat-poste, par chèque libellé au nom de Rêve Sportif, par carte débit (Interac) ou par carte de crédit (Visa et MasterCard).
    5. Un montant additionnel de 35 $ vous sera facturé dans l'éventualité où nous encaissons un chèque sans provision.
    6. Tous les prix de nos forfaits sont en dollars canadiens, à moins d'indications contraires, et incluent les taxes de vente et les frais exigibles. Vous devez toutefois ajouté 0.1% au montant en vertu de la Loi sur la protection du protection du consommateur et ses règlements d'application, si applicables.
  3. POLITIQUES DE REMBOURSEMENT
    1. Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 4, tout acompte ou paiement (partiel ou final) est non-remboursable.
  4. ANNULATION D'UN FORFAIT OU D'UN ÉVÉNEMENT SPORTIF
    1. Un nombre minimum de voyageurs peut être requis pour assurer le départ de certains voyages. À ce titre, Rêve Sportif se réserve le droit d'annuler un voyage au moyen d'un préavis minimal de cinq (5) jours, sauf en cas de force majeure. Dans de tels cas, Rêve Sportif vous remboursera en totalité les sommes que vous avez versées comme acompte ou paiement (partiel ou final) du voyage.
    2. Dans le cas où vous bénéficiez d'une assurance-voyage en cas d'annulation, les modalités de cette assurance prévaudront sur la présente.
    3. Rêve Sportif n'est en aucun temps responsable, de quelque manière que ce soit, et ne sera tenu à aucun remboursement ou échange en cas de l'annulation ou de la remise, pour quelque raison que ce soit, de l'événement sportif inclus dans le forfait.
  5. HORAIRE ET INITÉRAIRES
    1. Rêve Sportif se réserve le droit de changer l'heure de départ ou d'arrivée à tout moment, sans votre consentement ni préavis.
    2. Rêve Sportif assure la disponibilité et la présence minimale d'un (1) de ses représentants lors de tout voyage.
  6. ASSURANCE-VOYAGES
    1. Rêve Sportif vous conseille de vous munir d'une assurance-voyage couvrant l'annulation du voyage, la santé, les frais d'hospitalisation et les bagages. Cette assurance peut être souscrite auprès de nos représentants. Les primes varient selon le type de couverture choisie.
  7. IMMIGRATION ET DOUANES
    1. Pour les voyages à destination des États-Unis, les voyageurs doivent être munis d'un passeport valide ou d'un permis de conduire plus. Pour les voyages à des destinations autres que les Etats-Unis, il est de la responsabilité des voyageurs de s'assurer qu'ils ont en leur possession tous les documents de voyages ainsi que les vaccins requis par les autorités des pays où ils séjourneront.
    2. Une personne de moins de 18 ans qui voyage seule ou avec un seul de ses parents, ou avec un autre adulte, doit être munie d'une lettre de consentement certifiée attestant que ses deux parents ont autorisé le voyage.
    3. Nous vous invitons à consulter le site internet du Ministère des Affaires étrangères et du commerce international pour plus de détails au http://www.voyages.gc.ca/.
    4. Rêve Sportif n'assume aucune responsabilité en cas de refus des autorités frontalières quant à votre admission ou sortie du pays concerné.
  8. RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES OU PERTES
    1. Rêve Sportif se dégage de toute responsabilité à l'égard de tout dommage, perte ou préjudice pouvant subvenir au cours d'un voyage.
  9. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS
    1. Rêve Sportif se réserve le droit d'amender ou d'abroger les présents termes et conditions à tout moment, sans votre consentement ni préavis.
  10. LOIS APPLICABLES
    1. Rêve Sportif est «titulaire d'un permis du Québec» et est assujetti aux dispositions applicables de la Loi sur les agents de voyages (L.R.Q., chapitre A-10) et au Règlement sur les agents de voyages (c. A-10, r.1).
    2. Les présents termes et conditions sont régis et interprétés par les lois en vigueur du Québec et du Canada.
    3. Toute réclamation ou action en justice en relation avec les présents termes et conditions sera portée devant les tribunaux dans le district judiciaire de Québec, Province de Québec, Canada, à l'exception de tout autre district susceptible d'avoir juridiction, en vertu des lois applicables, sur ladite réclamation ou action en justice.